Fotiko

Fotiko : Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

1. Qui nous sommes

Fotiko: GPS Timestamp Camera (« Fotiko », « l’Application ») est éditée par SMARTPOSITIVE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 6 500 €, immatriculée au RCS Montpellier 790 372 395, TVA FR18790372395, dont le siège est au 494 rue Léon Blum, 34000 Montpellier, France (« nous »). Directeur de la publication : Fabien Bouchez. Contact : contact@smartpositive.com.

2. Acceptation des conditions

Ces conditions s’appliquent à votre utilisation de l’Application. En l’installant ou en l’utilisant, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’Application.

Notre politique de confidentialité explique comment l’Application traite les données. Les conditions du store sur lequel vous avez téléchargé l’Application s’appliquent également.

3. Votre licence

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser l’Application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins privées ou professionnelles, dans le respect des règles du store d’où elle provient.

L’Application, son nom, son design et son code nous appartiennent. Vous ne pouvez pas la copier, la revendre, la redistribuer ou tenter d’en extraire le code source, sauf si la loi l’autorise.

4. Prix

L’Application est gratuite. Elle n’a ni abonnement ni achat intégré.

5. Utilisation de l’Application

Vous vous engagez à utiliser l’Application de façon licite, à ne pas vous en servir pour nuire à autrui et à ne pas perturber l’Application ni les services dont elle dépend.

Ce que vous créez avec l’Application vous appartient et reste sous votre responsabilité. Gardez vos propres sauvegardes de ce qui compte pour vous : si votre téléphone est perdu, réinitialisé ou remplacé, nous ne pourrons pas forcément vous aider à le récupérer.

6. Photos, position et preuve

Fotiko enregistre la position, la date et l’heure fournies par votre téléphone, et affiche une adresse issue du service de recherche d’adresse de votre téléphone. Ces informations peuvent être imprécises ou fausses : la précision du GPS varie, une adresse est une estimation, et vous pouvez la corriger vous-même.

Fotiko ne certifie pas vos photos. Leur valeur de preuve dépend de la personne, de l’entreprise ou du tribunal qui les reçoit. Vérifiez les informations de vos photos avant de vous y fier ou de les partager.

Vous êtes responsable des photos que vous prenez et partagez, y compris du respect de la vie privée et du droit à l’image des personnes. La recherche d’adresse et les cartes dépendent de services tiers, qui peuvent être indisponibles.

7. Disponibilité et mises à jour

Nous travaillons pour que l’Application reste utile et fiable, mais nous ne garantissons pas qu’elle sera toujours disponible, exempte d’erreurs ou compatible avec tous les appareils. Nous pouvons la mettre à jour, la modifier ou cesser de la proposer. Si vous êtes consommateur, nous fournissons les mises à jour nécessaires au maintien de sa conformité, comme la loi l’exige.

8. Garantie et responsabilité

Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, et rien dans ces conditions ne limite vos droits légaux.

Si vous utilisez l’Application pour votre activité professionnelle, elle est fournie « en l’état », sans autre garantie que celles imposées par la loi. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme une perte de bénéfice, une perte de données ou la perte d’un litige.

Dans tous les cas, rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou de dommage corporel.

9. Si vous avez téléchargé l’Application sur l’App Store

Ces conditions vous lient à SMARTPOSITIVE, et non à Apple. Nous sommes seuls responsables de l’Application et de son contenu. Votre licence se limite à l’utilisation de l’Application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, dans le respect des règles d’utilisation des conditions générales des services multimédias d’Apple.

Apple n’a aucune obligation de maintenance ou d’assistance pour l’Application. Si l’Application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez le signaler à Apple, qui vous remboursera le prix d’achat éventuel. Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’Application, dans les limites permises par la loi.

C’est à nous, et non à Apple, de traiter toute réclamation liée à l’Application ou à son utilisation, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de non-respect d’une obligation légale ou réglementaire, de protection des consommateurs ou de vie privée. Nous sommes aussi responsables de toute réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Vous confirmez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par lui comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste américaine de personnes interdites ou soumises à restrictions. Vous devez respecter les conditions de tiers applicables à votre utilisation de l’Application.

Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers de ces conditions. Une fois que vous les avez acceptées, Apple a le droit de les faire valoir contre vous.

10. Fin de l’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment en la désinstallant. Nous pouvons mettre fin à votre licence en cas de manquement grave à ces conditions.

11. Modification des conditions

Si ces conditions changent, la nouvelle version sera publiée à la même adresse avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Si vous continuez à utiliser l’Application après un changement, la nouvelle version s’applique à vous.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, vous conservez aussi la protection des règles impératives de votre pays de résidence.

En cas de problème, écrivez-nous d’abord à contact@smartpositive.com.

Tout litige entre professionnels relève de la compétence des tribunaux de Montpellier. Les consommateurs peuvent saisir les juridictions prévues par la loi.

13. Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@smartpositive.com